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Le site de vente en ligne www.closdebourgogne.com est géré par la société Clos de Bourgogne au capital social de 15300 € dont le siège social est situé à Couchey, 2 impasse de la POULOTTE , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 42334150200023
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Clos de Bourgogne auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet WWW.CLOSDEBOURGOGNE.COM , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Clos de Bourgogne et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.closdebourgogne.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Clos de Bourgogne se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Clos de Bourgogne et le CLIENT.
www.ClosdeBourgogne.com
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Clos de Bourgogne et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.closdebourgogne.com .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Clos de Bourgogne conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Clos de Bourgogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.closdebourgogne.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.closdebourgogne.com .
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.closdebourgogne.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.closdebourgogne.com . Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.closdebourgogne.com comprennent les frais de traitement et d’expédition par mel
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Clos de Bourgogne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.closdebourgogne.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.closdebourgogne.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison mel indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits.
La facture sont envoyés par e mail à l'acheteur.Les bons cadeaux commandés sont envoyés par mél après réception du paiement et imprimables par l’acheteur. Les frais de port ne sont donc pas dûs .
Clos de Bourgogne se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation proposée, Clos de Bourgogne prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
La validation d’une date de prestation atelier ou stage « Bon cadeau œnologique » se fait par téléphone ou par mél closdebourgogne@orange.fr puis validation de la date par mel par la personne inscrite.
Clos de Bourgogne conseille aux internautes d'effectuer leur réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation de la date, aucun changement de date ne sera accepté.Le bon cadeau œnologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du bon .Le participant doit être impérativement majeur.Après validation d'un atelier ou stage, la date est définitive. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible, excepté si le participant a souscris par lui-même une assurance annulation. Dans le cas d'une impossibilité de se rendre à la formation le jour J, la personne inscrite peut en faire profiter une personne majeure de son choix.
Le bon cadeau est valable 12 mois . Le clients aura donc 12 mois pour utiliser le bon cadeau et réserver une prestation « atelier ou stage »,. La date limite de validité est mentionnée sur le bon cadeau lui-même.Si le bénéficiaire d'un bon cadeau n'a pas pu en profiter durant la période de validité dudit chèque, il lui sera possible de prolonger cette validité de 3 mois sous condition que la date figurant sur le chèque cadeau ne soit pas dépassée. Cette prolongation est possible par téléphone puis confirmée par mél closdebourgogne@orange.frUn bon cadeau ne peut être prolongé qu'une seule et unique fois. Dans le cas où la date de validité est dépassée sans demande de prolongation de 3 mois , un bon cadeau non utilisé est définitivement perdu.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables
La société Clos de Bourgogne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Clos de Bourgogne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Clos de Bourgogne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Clos de Bourgogne et le Client.
Le site www.closdebourgogne.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.closdebourgogne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.closdebourgogne.co m est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toutes les données que vous confiez sur le site www.closdebourgogne.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Clos de Bourgogne
Le médiateur de la consommation proposé est [Nom du médiateur choisi : voir liste ici
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de [Nom de votre société] , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .
L'exécution par Closde Bourgogne de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Clos de Bourgogne informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
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