Conditions de Vente et réservation des bons cadeaux

Préambule

Le site de vente en ligne www.closdebourgogne.com est géré par la société  Clos de Bourgogne au capital social de 15300 €  dont le siège social est situé à Couchey, 2 impasse de la POULOTTE , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 42334150200023

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  Clos de Bourgogne auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet WWW.CLOSDEBOURGOGNE.COM ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Clos de Bourgogne et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.closdebourgogne.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Clos de Bourgogne se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  Clos de Bourgogne et le CLIENT.

www.ClosdeBourgogne.com

• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.closdebourgogne.com
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.closdebourgogne.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  Clos de Bourgogne et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.closdebourgogne.com .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Clos de Bourgogne conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Clos de Bourgogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.closdebourgogne.com jusqu'au complet encaissement du prix par  www.closdebourgogne.com .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,   www.closdebourgogne.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.closdebourgogne.com . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site  www.closdebourgogne.com comprennent  les frais de traitement et d’expédition par mel

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Clos de Bourgogne  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet  www.closdebourgogne.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.closdebourgogne.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  
  
• Soit par virement bancaire :  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Clos de Bourgogne , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande sous 5 jours. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
• soit par chèque :  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Clos de Bourgogne   à l’adresse suivante : 2 impasse de la Poulotte 21160 Couchey . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.  En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.  Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Clos de Bourgogne  expédiera les produits sous  10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison mel indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 

La facture sont envoyés par e mail à l'acheteur.Les bons cadeaux commandés  sont envoyés par mél après réception du paiement et imprimables par l’acheteur. Les frais de port ne sont donc pas dûs .

Article 8. Disponibilité de la prestation de service et réservation:

Clos de Bourgogne se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation proposée, Clos de Bourgogne  prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.

La validation d’une date de prestation atelier ou stage « Bon cadeau œnologique » se fait  par téléphone ou  par mél closdebourgogne@orange.fr puis validation de la date par mel par la personne inscrite.

Clos de Bourgogne conseille aux internautes d'effectuer leur réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation de la date, aucun changement de date ne sera accepté.Le bon cadeau œnologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du bon .Le participant doit être impérativement majeur.Après validation d'un atelier ou stage, la date est définitive. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible, excepté si le participant a souscris par lui-même une assurance annulation. Dans le cas d'une impossibilité de se rendre à la formation le jour J, la personne inscrite peut en faire profiter une personne majeure de son choix.

Le bon  cadeau est valable 12 mois . Le clients  aura donc 12 mois pour utiliser le bon cadeau et  réserver une prestation « atelier ou stage »,. La date limite de validité est mentionnée sur le bon cadeau  lui-même.Si le bénéficiaire d'un bon cadeau n'a pas pu en profiter durant la période de validité dudit chèque, il lui sera possible de prolonger cette validité de 3 mois sous condition que la date figurant sur le chèque cadeau ne soit pas dépassée. Cette prolongation est possible par téléphone puis confirmée par mél closdebourgogne@orange.frUn bon cadeau ne peut être prolongé qu'une seule et unique fois. Dans le cas où la date de validité est dépassée sans demande de prolongation de 3 mois , un bon cadeau non utilisé est définitivement perdu.

 Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables

Article 9. Responsabilité

La société Clos de Bourgogne n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Clos de Bourgogne   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Clos de Bourgogne dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Clos de Bourgogne et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  www.closdebourgogne.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.closdebourgogne.com   sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.closdebourgogne.co m est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.closdebourgogne.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Clos de Bourgogne

Le médiateur de la consommation proposé est [Nom du médiateur choisi : voir liste ici

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : [URL du site du médiateur]
• ou par voir postale : [adresse postale du médiateur]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de [Nom de votre société] , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Article 14. Force majeure

L'exécution par Closde Bourgogne de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Clos de Bourgogne informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :06 64 90 20 32
  
• Par mail : closdebourgogne@orange.fr
• Adresse postale : 2 impasse de la Poulotte 21160 Couchey