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Vente de vins, ateliers oenologiques et cours de dégustation
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Conditions de vente bon cadeau
Contact / plan d'accés
+33 (0)6 64 90 20 32

Dégustations, conseils et vente de vins
André Lanaud
06 60 73 10 11
4 rue du Richebourg
21220 Gevrey-Chambertin

Ateliers et balades oenologiques
Sandrine Lanaud
06.64.90.20.32
4 rue du Richebourg 21220 Gevrey-Chambertin

 
 
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Conditions de vente bon cadeau

Conditions Générales de Vente BONS CADEAUX

Article 1 - Champ d'application

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne de prestations de services liés au vin sur www.closdebourgogne.com

 Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur  closdebourgogne.com en cliquant sur le bouton PAYER PAR CHEQUE, PAYER PAR VIREMENT   ou PAYER PAR CB vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – CLOS DE BOURGOGNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 - Les produits commandés demeurent la propriété de Clos de Bourgogne jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Commande

Sur Internet : www.closdebourgogne

Par téléphone : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00.
Au 06 64 90 20 32 depuis la France métropolitaine.

Article 5 - Disponibilité

- Prestations de services : Clos de Bourgogne se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'impossibilité d'assurer une prestation proposée, Clos de Bourgogne  prendra contact avec les personnes inscrites, pour leur proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
 

Article 6 - Chèques cadeaux

La validation d’une date de prestation atelier ou stage « chèque cadeau œnologique » se fait : par téléphone puis mél closdebourgogne@orange.fr

Clos de Bourgogne conseille aux internautes d'effectuer leur réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates. Après réservation de la date, aucun changement de date ne sera accepté.
Le bon cadeau œnologique n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du bon .
Le participant doit être impérativement majeur.
Après validation d'un atelier ou stage, la date est définitive. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible, excepté si le participant a souscri par lui-même une assurance annulation. Dans le cas d'une impossibilité de se rendre à la formation le jour J, la personne inscrite peut en faire profiter une personne majeure de son choix.

Le bon  cadeau est valable 12 mois pour réserver une prestation « atelier ou stage », mais celle-ci peut avoir lieu à une date ultérieure. La date limite de validité est mentionnée sur le chèque lui-même.
Si le bénéficiaire d'un chèque cadeau n'a pas pu en profiter durant la période de validité dudit chèque, il lui sera possible de prolonger cette validité de 3 mois sous condition
que la date figurant sur le chèque cadeau ne soit pas dépassée.
Cette prolongation est possible par télèphone puis mél closdebourgogne@orange.fr
Un bon cadeau ne peut être prolongé qu'une seule et unique fois.
Dans le cas où la date de validité est dépassée sans demande de prolongation de 3 mois , un bon cadeau non utilisé est définitivement perdu.

Article 7 - Livraison

La facture sont envoyés par email à l'acheteur.
Les bons cadeaux commandés  sont envoyés par mél après réception du paiement et imprimables par l’acheteur.
Les frais de port ne sont donc pas dûs .

Article 8 – Paiement et conditions

Le règlement des achats s'effectue :

- Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque bancaire
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque à l'ordre de CLOS de Bourgogne sera à envoyer à :

Clos de bourgogne

2 impasse de la poulotte

21160 Couchey

- Par virement bancaire

Les commandes ne seront prises en compte que lorsque le paiement aura été validé dans son intégralité et ce, quel(s) que soi(en)t le(s) moyen(s) de paiement utilisé(s).

Article 10 - Satisfait ou remboursé

10.1 - La vente à distance est soumise aux dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour annuler sa commande.
10.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande par Clos de Bourgogne. Le remboursement s'effectuera au choix de Clos de Bourgogne par virement bancaire sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l'acheteur et à l'adresse de facturation de la commande.

Article 11 - Garantie annulation

Au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours, l'annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont l'acheteur est redevable auprès de Clos de Bourgogne

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 :

Tél : 06 64 90 20 32 ou mél : closdebourgogne@orange.fr

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ww.w.closdebourgogne.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable deClosde bourgogne. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de Closdebourgogne.com est strictement interdite.

Article 14 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit(18) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande..

Article 15 - Politique de protection des données

mise en conformité avec le règlement RGPD.

Informations que vous fournissez

Il s'agit des informations que vous nous fournissez via des champs de texte, tels que votre nom, vos informations de paiement, votre adresse de livraison ou votre adresse de facturation.

Créer un compte

Pour créer un compte sur notre site, vous devez fournir :

1. Adresse email
2. Nom d'utilisateur
3. Mot de passe

Adresses postales

En plus des informations listées ci-dessus, vous pouvez également nous fournir une adresse de facturation et / ou de livraison.

Vos droits sur les données

Vous pouvez exercer des droits sur vos données de la manière suivante :

1. Modifier les informations de votre compte

Vous pouvez modifier ou supprimer certaines informations associées à votre compte sur les pages de paramètres de votre compte.

2. Désactiver votre compte

Vous pouvez désactiver votre compte si vous accédez aux paramètres de votre compte lorsque vous êtes connecté. La procédure désactive immédiatement votre compte. Sachez qu'il s'agit d'un acte définitif et que vous ne pouvez plus vous reconnecter à votre compte après avoir cliqué sur ce lien. Lorsque vous désactivez votre compte, nous supprimons immédiatement votre capacité à vous connecter. Si vous créez un nouveau compte, vous devrez peut-être utiliser une adresse e-mail différente de celle que vous avez utilisée précédemment. Même si un compte est désactivé, certaines informations peuvent être conservées un temps donné par nos fournisseurs d'analyses sur leurs propres serveurs.

4. Comprendre nos périodes de conservation des données

Nous conservons vos informations pendant dix ans, sauf si vous nous demandez de faire autrement ou si vous désactivez votre compte.

5. Questions supplémentaires relatives à la confidentialité

Pour d'autres questions relatives à la confidentialité concernant votre compte, vous pouvez nous envoyer un e-mail à closdebourgogne.com

Transfert de données au sein de l'Union européenne

Activités marketing

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous avez désactivé les communications marketing. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct à tout moment, gratuitement, lorsque nous recueillons vos informations personnelles et dans chaque communication marketing. Nous ne fournirons jamais vos informations à des tiers à des fins de marketing direct sans votre consentement préalable.

Sécurité

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous et nous suivons les normes de l'industrie pour les protéger. Les numéros de carte de crédit ne sont jamais accessibles par notre système. Pour mieux protéger vos informations, nous vous suggérons d'utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte.

Enfants

Nos produits sont réservés aux personnes de plus de 18 ans et notre site Web ne peut pas être utilisé par des enfants de moins de 13 ans, et ils ne peuvent pas créer de compte.

Changements

Nous pouvons parfois apporter des modifications à cette politique. Si nous apportons des modifications matérielles qui affectent vos droits en vertu de cette politique, nous vous le ferons savoir en publiant une annonce sur le site ou en vous envoyant un e-mail avant l'entrée en vigueur des modifications. Continuer à utiliser notre site suite à cette mise à jour signifie que vous acceptez la nouvelle politique.

Si vous avez des questions, écrivez-nous à closdebourgogne@orange.fr

Article 16 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.